Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès au site magic-clusters.com et la souscription aux produits et services proposés par Magic Clusters.

1 · Identification du Prestataire

2 · Objet

Magic Clusters commercialise des indicateurs techniques (modules logiciels complémentaires) pour la plateforme ATAS en abonnement. L’activation est liée à un compte utilisateur ATAS.

3 · Produits et tarifs

Catalogue et tarifs à jour sur magic-clusters.com. Tous les prix sont en EUR et incluent les taxes applicables via Stripe Tax (EEE, UK, Suisse). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4 · Essai gratuit et processus de commande

Chaque plan inclut un essai gratuit Stripe natif de 15 jours. L’utilisateur saisit ses moyens de paiement à l’inscription ; Stripe valide la carte sans la débiter. Le premier débit a lieu le 16ᵉ jour, sauf annulation préalable via le portail client. Accès complet au produit durant l’essai.

5 · Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle). L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis le Portail Client. La résiliation stoppe le renouvellement suivant ; l’accès est conservé jusqu’à la fin de la période payée.

6 · Droit de rétractation et remboursements

Droit général : conformément à la Directive (UE) 2011/83 et au RDL 1/2007, les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification.

Exception pour contenu numérique : l'article 103.m du RDL 1/2007 prévoit que le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution du contenu numérique a commencé avec le consentement préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit. En démarrant l'essai ou en effectuant le premier paiement, l'Utilisateur donne ce consentement exprès.

Garantie commerciale — essai gratuit de 15 jours : indépendamment de l'exception ci-dessus, Magic Clusters offre 15 jours d'essai gratuit au début de chaque abonnement, pendant lesquels l'Utilisateur peut résilier sans frais depuis le Portail Client. Cette garantie est plus large que le délai légal de 14 jours et fonctionne comme un mécanisme de protection. Après le premier débit (16ᵉ jour), les paiements ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur technique imputable au prestataire ou de droit impératif du consommateur dans son pays de résidence.

7 · Licence d’utilisation

Magic Clusters accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les indicateurs associés à son compte ATAS durant la période d’abonnement active. Toute redistribution, rétro-ingénierie, décompilation ou revente est interdite.

8 · Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les produits conformément à la loi, à ne pas partager ses identifiants, à ne pas abuser du service et à maintenir ses informations de facturation à jour.

9 · Disponibilité du service

Magic Clusters s’efforce de maintenir le service opérationnel. La disponibilité ininterrompue n’est pas garantie ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ATAS ou cas de force majeure.

10 · Limitation de responsabilité — Risque financier

11 · Limitation de responsabilité technique

La responsabilité totale de Magic Clusters envers l’Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, est plafonnée au montant effectivement payé par celui-ci pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Aucune responsabilité pour dommages indirects, perte de profit ou pertes de trading.

Réserve impérative : rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour dol, faute lourde, dommages corporels causés par faute, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable, notamment les droits impératifs des consommateurs reconnus par le droit de l’Union européenne et par le droit du pays de résidence de l’Utilisateur.

12 · Modification des Conditions

Magic Clusters peut modifier ces Conditions. Les changements sont publiés sur cette page avec la date mise à jour. Les changements substantiels sont notifiés par email aux abonnés avec un préavis raisonnable.

13 · Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité.

14 · Cookies

Détails sur l’utilisation des cookies dans la Politique de Cookies.

15 · Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable. Pour les consommateurs, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur seront compétents ; cette clause ne porte pas atteinte aux droits impératifs que la loi du pays de résidence du consommateur lui reconnaît.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16 · Langue du contrat

La langue applicable aux présentes Conditions et au contrat conclu avec l'Utilisateur est l'espagnol. Les versions dans d'autres langues sont fournies uniquement pour faciliter la compréhension et ne constituent pas des documents contractuels. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut, sans préjudice des droits impératifs du consommateur dans son pays de résidence.

17 · Contact

Questions sur ces Conditions : info@magic-clusters.com.